chapitre budgétaire

chapitre budgétaire
статья бюджета

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… …   Encyclopédie Universelle

  • chapitre — [ ʃapitr ] n. m. • 1113; lat. capitulum « article, titre d une loi », de caput « tête » I ♦ 1 ♦ Chacune des parties qui se suivent dans un livre, et en articulent la lecture. ⇒ partie, section, titre. Le chapitre premier. Chapitre II. Je n ai pas …   Encyclopédie Universelle

  • Principe de specialite budgetaire — Principe de spécialité budgétaire Le principe de spécialité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… …   Wikipédia en Français

  • Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Ligne budgétaire — ● Ligne budgétaire à l intérieur d un chapitre budgétaire ou d un compte spécial du Trésor, mention d une catégorie particulière de recettes ou de dépenses …   Encyclopédie Universelle

  • Deficit budgetaire et deficit public — Déficit budgétaire et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est… …   Wikipédia en Français

  • Déficit Budgétaire Et Déficit Public — En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est négatif (on inclut dans les dépenses… …   Wikipédia en Français

  • Déficit budgétaire — et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est négatif (on inclut… …   Wikipédia en Français

  • Solde budgétaire — Déficit budgétaire et déficit public En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est… …   Wikipédia en Français

  • Déficit budgétaire et déficit public — En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s utilise lorsque le budget de l État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est négatif[1]. De même, les… …   Wikipédia en Français

  • Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”